Le 10 septembre, la Commission européenne propose de prolonger jusqu'en 2030 le cadre de l'octroi de mer. Le 18, la Collectivité réunit une journée « Quel octroi de mer pour demain ? ». Début octobre, le tarif 2026 doit entrer en vigueur sans presque rien changer. Cette note confronte les affirmations du débat aux données publiques, et dit où elles manquent.
19,4 %le taux normal de TVA, services compris, qu'il faudrait pour remplacer l'octroi de mer à produit égal, contre 8,5 % aujourd'huiFerdi 2020 · Cour des comptes 2024
260,5 M€d'octroi de mer encaissés par les 34 communes en 2025, de 20 à 59 % de leurs produits de gestion selon la communeComptes de gestion DGFiP · calcul
0année de baisse de cette recette en douze ans : 173,9 M€ en 2014, 260,5 M€ en 2025Comptes de gestion DGFiP · calcul
2030fin proposée par la Commission européenne pour le cadre des différentiels, au lieu de 2027COM(2026) 662 · 10 sept. 2026