Les 34 communes de Martinique disposent de 1 852 € de recettes de fonctionnement par habitant, contre 1 418 € dans l'Hexagone. L'écart tient à une taxe sur les importations, qui leur apporte une recette sur trois. Ce que les comptes 2025 disent de cet écart, poste par poste, et ce qui se passerait, arithmétiquement, si le foncier la remplaçait.
Méthode Chiffres issus des sources publiques citées, vérifiés par l'auteur. Méthode, transparence et limites en fin de note →
D'où viennent les recettes des communes de Martinique, et en quoi diffèrent-elles de celles des communes de l'Hexagone ? Une base publique répond aux deux questions avec les mêmes définitions : les comptes des communes publiés par l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), calculés sur les balances comptables de la DGFiP, budget principal, exercice 2025, pour les 34 communes de Martinique et les 34 649 communes de l'Hexagone. Les balances elles-mêmes permettent d'isoler l'octroi de mer, que l'OFGL range avec d'autres taxes, et de remonter à 2014. Le fichier de la fiscalité directe locale (REI) donne les bases et les taux de la taxe foncière ; les critères de répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) en donnent les composantes. L'octroi de mer perçu par la Collectivité territoriale n'est pas dans le champ : la note parle des communes.
| Recettes 2025, € par habitant | Martinique | Hexagone | Hexagone comparable |
|---|---|---|---|
| Impôts locaux, reversements compris | 620 € | 802 € | 919 € |
| dont reversements | 78 € | 157 € | 196 € |
| Octroi de mer | 714 € | 0 € | 0 € |
| Autres taxes | 83 € | 135 € | 87 € |
| DGF | 244 € | 180 € | 187 € |
| Autres concours de l'État | 60 € | 57 € | 55 € |
| Subventions reçues | 68 € | 59 € | 71 € |
| Ventes de services | 24 € | 117 € | 120 € |
| Autres recettes | 40 € | 69 € | 51 € |
| Total | 1 852 € | 1 418 € | 1 491 € |
| Part des recettes | Martinique | Hexagone | Hexagone comparable |
|---|---|---|---|
| Impôts locaux, reversements compris | 33,5 % | 56,5 % | 61,6 % |
| dont reversements | 4,2 % | 11,0 % | 13,2 % |
| Octroi de mer | 38,5 % | 0 % | 0 % |
| Autres taxes | 4,5 % | 9,5 % | 5,8 % |
| DGF | 13,2 % | 12,7 % | 12,6 % |
| Autres concours de l'État | 3,3 % | 4,0 % | 3,7 % |
| Subventions reçues | 3,7 % | 4,2 % | 4,8 % |
| Ventes de services | 1,3 % | 8,2 % | 8,0 % |
| Autres recettes | 2,1 % | 4,8 % | 3,4 % |
| Total | 100 % | 100 % | 100 % |
Lecture : un habitant de Martinique apporte à sa commune 434 € de plus qu'un habitant de l'Hexagone. Tout l'écart, et au-delà, vient de l'octroi de mer : 714 € par habitant, que rien ne remplace ailleurs. Sur presque tout le reste, la Martinique encaisse moins : 182 € de moins en impôts locaux (dont 79 € de reversements de l'intercommunalité), 52 € de moins en autres taxes, 93 € de moins en ventes de services aux usagers, 29 € de moins en recettes diverses. Trois postes sont plus élevés : la DGF (+ 64 €), les subventions reçues (+ 9 €) et les autres concours de l'État (+ 3 €). La moyenne hexagonale mélange 18 000 communes de moins de 500 habitants et des villes de 100 000 ; à répartition par taille identique à celle de la Martinique, les communes de l'Hexagone encaissent 1 491 € par habitant, et l'avance martiniquaise tombe de 434 à 361 €. L'écart d'impôts locaux se creuse alors (300 € de moins), celui de DGF se réduit (57 € de plus).
Les communes de Martinique dépensent 1 696 € par habitant en fonctionnement, contre 1 205 € dans l'Hexagone et 1 272 € à taille comparable. L'écart de 491 € (424 € à taille comparable) vient pour l'essentiel du personnel : 423 € de plus par habitant, soit 86 % de l'écart (321 € et 76 % à taille comparable). Les dépenses d'intervention (subventions aux associations et aux personnes, centres communaux d'action sociale, contingents et participations) sont aussi plus élevées, de 130 €. En sens inverse, les achats et charges externes (énergie, entretien, prestations) sont plus bas de 53 €, et l'investissement de 113 €. Avec des recettes plus élevées mais des dépenses qui le sont davantage, l'épargne brute des communes de Martinique est de 156 € par habitant, contre 213 € : 8,4 % des recettes, contre 15 %. Leur dette est en revanche plus faible, à 890 € par habitant contre 997 €.
| Dépenses 2025, € par habitant | Martinique | Hexagone | Hexagone comparable |
|---|---|---|---|
| Total | 1 696 € | 1 205 € | 1 272 € |
| Frais de personnel | 1 073 € | 650 € | 752 € |
| Achats et charges externes | 262 € | 315 € | 332 € |
| Interventions | 299 € | 169 € | 127 € |
| dont subventions au privé | 39 € | 48 € | 48 € |
| Charges financières | 26 € | 24 € | 24 € |
| Autres dépenses | 35 € | 48 € | 37 € |
| Part des dépenses | Martinique | Hexagone | Hexagone comparable |
|---|---|---|---|
| Frais de personnel | 63,3 % | 53,9 % | 59,1 % |
| Achats et charges externes | 15,4 % | 26,1 % | 26,1 % |
| Interventions | 17,7 % | 14,0 % | 10,0 % |
| dont subventions au privé | 2,3 % | 4,0 % | 3,8 % |
| Charges financières | 1,6 % | 2,0 % | 1,9 % |
| Autres dépenses | 2,1 % | 3,9 % | 2,9 % |
| Épargne et dette 2025, € par habitant | Martinique | Hexagone | Hexagone comparable |
|---|---|---|---|
| Épargne brute | 156 € | 213 € | 219 € |
| en part des recettes | 8,4 % | 15,0 % | 14,7 % |
| Dépenses d'équipement | 304 € | 417 € | 431 € |
| Encours de dette | 890 € | 997 € | 950 € |
| en années d'épargne brute | 5,7 ans | 4,7 ans | 4,3 ans |
| Annuité de la dette | 120 € | 119 € | 124 € |
Lecture : « interventions » = subventions versées, aides sociales, contingents et participations ; « achats et charges externes » = énergie, entretien, fournitures, prestations. L'épargne brute est la différence entre recettes et dépenses de fonctionnement ; rapportée à l'encours de dette, elle donne le nombre d'années nécessaires pour rembourser (capacité de désendettement). La part du personnel dans les dépenses de fonctionnement est de 63,3 % en Martinique, contre 53,9 % dans l'Hexagone et 59,1 % à taille comparable ; la Cour des comptes trouvait 68 % contre 54 % sur les comptes 2022. Les comptes donnent ces montants, pas leurs causes : majoration de traitement de 40 %, nombre d'agents par habitant, compétences exercées par les communes plutôt que par l'intercommunalité sont les trois facteurs que les rapports publics avancent (voir plus bas). Un dernier écart passe souvent inaperçu : les communes de Martinique facturent cinq fois moins de services à leurs usagers (24 € contre 117 € de ventes de biens et services par habitant), ce que les chambres régionales des comptes, pour les communes de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, attribuent à des « défauts de tarification et de recouvrement ».
La taxe foncière sur les propriétés bâties, à elle seule, rapporte aux communes de Martinique 570 € par habitant en 2025, contre 582 € dans l'Hexagone. L'écart est de 2 %. Mais il est obtenu autrement : la base imposable par habitant est inférieure de 20 %, et le taux communal moyen supérieur de 8 points. Il y a moins de locaux imposés pour 1 000 habitants (368 contre 419), et chaque local a une base plus faible (3 414 € contre 3 748 €). Le coefficient correcteur créé par la suppression de la taxe d'habitation prélève 17,3 M€ aux communes de Martinique, dont le foncier transféré dépasse la taxe d'habitation perdue, quand il verse 761 M€ nets aux communes de l'Hexagone : après correction, l'écart de produit passe à 12 %.
| Taxe foncière sur le bâti, part communale, 2025 | Martinique | Hexagone | Écart |
|---|---|---|---|
| Base nette imposable par habitant | 1 255 € | 1 569 € | − 20 % |
| Taux communal moyen (pondéré par les bases) | 45,4 % | 37,1 % | + 8,3 points |
| Produit par habitant, avant coefficient correcteur | 570 € | 582 € | − 2 % |
| Produit par habitant après coefficient correcteur | 523 € | 593 € | − 12 % |
| Locaux imposés pour 1 000 habitants | 368 | 419 | − 12 % |
| Base nette par local imposé | 3 414 € | 3 748 € | − 9 % |
| Potentiel fiscal par habitant | 890 € | 1 175 € | − 24 % |
| Revenu fiscal de référence par habitant (2024) | 14 037 € | 17 157 € | − 18 % |
Lecture : d'une commune à l'autre, la base par habitant va de 432 € (Macouba) à 3 540 € (Bellefontaine, qui abrite la centrale électrique), et le taux de 26,4 % (Fonds-Saint-Denis) à 58,6 % (Case-Pilote) ; la médiane des taux est de 46,7 %. Les bases exonérées identifiables dans le fichier (personnes de condition modeste, exonération propre aux DOM) représentent 4,9 % des bases en Martinique ; le fichier ne permet pas la même mesure pour l'Hexagone. Le potentiel fiscal est le critère que l'État utilise pour la péréquation ; pour les communes d'outre-mer, il existe aussi un potentiel financier « majoré de l'octroi de mer » : 1 647 € par habitant en Martinique, contre 1 261 € de potentiel financier dans l'Hexagone. Dans le calcul des dotations, l'octroi de mer compte comme une richesse.
Les 34 communes reçoivent 89,1 M€ de DGF en 2025 : 43,8 M€ de dotation forfaitaire et 45,3 M€ de dotation d'aménagement des communes d'outre-mer (DACOM), elle-même composée d'un socle (21,4 M€) et d'une dotation de péréquation créée en 2020 (23,9 M€). Rapportée à la population retenue pour la DGF, cela fait 234,5 € par habitant contre 170,0 € dans l'Hexagone, où Paris ne perçoit quasiment plus de DGF (175,7 € hors Paris). La part de péréquation dans la dotation est de 50,9 % en Martinique contre 47,6 %. Sur la série des balances, la DGF des communes est passée de 94,7 M€ en 2014 à 89,1 M€ en 2025, après trois années de baisse (2015 à 2017) au titre de la contribution au redressement des finances publiques, puis une remontée lente, interrompue en 2019. Le montant 2026 est déjà notifié : 90,0 M€.
Les rapports publics nuancent la comparaison brute. Le rapport Cazeneuve-Patient (2019, p. 60) note que les villes de l'Hexagone de plus de 10 000 habitants percevaient 180 € par habitant en 2019, « un montant de DGF assez comparable à celui des communes ultramarines », et que la péréquation versée aux communes des DROM était inférieure au droit commun (75,93 € contre 125,8 € par habitant en 2016 selon le Sénat, soit un écart estimé entre 54 et 58 M€ pour les quatre DROM hors Mayotte). Le rapport et le Sénat présentent ce constat comme l'origine du « rattrapage » inscrit dans la loi de finances pour 2020 (article 250) : majoration démographique portée de 35 % à 63 % en 2023, DACOM passée de 258 M€ en 2019 (dont 201 M€ pour les DROM) à 322 M€ en 2022 pour l'ensemble des communes d'outre-mer. En Martinique, la DACOM est passée de 35,3 M€ en 2019 à 45,3 M€ en 2025.
| Année | Octroi de mer (M€) | Variation | DGF (M€) | Variation |
|---|
Lecture : en douze exercices, l'octroi de mer des communes n'a jamais baissé, pas même en 2020 (+ 2,0 %) ; il a gagné 86,6 M€, soit + 50 %, au rythme de 3,75 % par an. La DGF a reculé trois années de suite (− 7,6 % en 2015, − 5,7 % en 2016, − 1,2 % en 2017), puis remonté de 0,3 à 1,8 % par an, avec un nouveau recul en 2019 (− 0,6 %) : à 89,1 M€ en 2025, elle reste sous son niveau de 2014. En euros courants ; en euros constants, le recul de la dotation est plus marqué.
Les comptes permettent de poser deux hypothèses d'école, sans dire laquelle est souhaitable ni possible. Population de référence : 364 991 habitants (OFGL 2025).
À taille de commune comparable, les deux calculs donnent + 109 M€ (impôts locaux à 919 € par habitant) et − 155 M€ (dépenses à 1 272 €) : il manquerait encore 151 M€ dans le premier cas, 2,7 fois l'épargne brute ; dans le second, les recettes hors octroi de mer couvriraient les dépenses à condition, là aussi, que les impôts locaux soient relevés au niveau comparable. Ces calculs ne disent pas pourquoi les dépenses sont plus élevées ni pourquoi la base foncière est plus étroite : la section suivante rapporte ce qu'en disent les rapports publics, sans trancher.
Extraits attribués, cités comme tels. Les chiffres de ces rapports portent sur des années et des périmètres différents de ceux de cette note (2015 à 2023, trois ou cinq DROM, produits de gestion ou recettes réelles) ; ils ne se substituent pas au tableau ci-dessus.
Les textes ne disent pas pourquoi ; ils disent quand, et quoi. La recette communale s'est construite par strates, et le régime actuel date de 2004.
| Date | Texte | Ce qu'il change pour les communes |
|---|---|---|
| 1670 | « Droit de poids » sur les marchandises importées en Martinique | Taxe d'entrée perçue par l'autorité coloniale. Date attestée par le Sénat (2004) et la Cour des comptes (2024), sans texte d'époque consulté. |
| 1819 | Ordonnance du 1ᵉʳ mars créant l'« octroi aux portes de mer » | Devient « une recette ordinaire dans les budgets des communes » de la Martinique (Cour des comptes 2024, p. 32). |
| 1866 | Sénatus-consulte du 4 juillet | Le nom « octroi de mer » apparaît ; le conseil général de la colonie vote les tarifs, la répartition reste au pouvoir central. |
| 1946 | Loi n° 46-451 du 19 mars (départementalisation) | La loi ne mentionne pas l'octroi de mer ; son maintien « à titre transitoire » relève des décrets d'application. |
| 1984 | Loi n° 84-747 du 2 août, art. 38-39 | Le conseil régional fixe les taux ; le produit « est réparti suivant les modalités en vigueur », modifiables par décret sur proposition du conseil régional. |
| 1989-1992 | Décision 89/688/CEE du Conseil, loi n° 92-676 du 17 juillet 1992 | La Communauté européenne impose de taxer aussi la production locale ; la loi crée la dotation globale garantie « répartie entre les communes » et le fonds régional pour le développement et l'emploi, alimenté par le solde. |
| 2004 | Décision 2004/162/CE, loi n° 2004-639 du 2 juillet, art. 47-49 | Régime actuel : dotation globale garantie indexée sur les prix et le PIB, réduite « à due concurrence » si le produit baisse ; solde au FRDE, dont 80 % aux communes au prorata de la population et 20 % à la Collectivité. La loi ne fixe pas les critères de répartition entre communes ; en Martinique, une délibération de 1993 les fixe (90 % population, 5 % à parts égales, 5 % potentiel fiscal). |
| 2017 | Loi n° 2017-256 du 28 février (égalité réelle outre-mer), art. 140 | Prélèvement de l'État pour frais d'assiette ramené de 2,5 % à 1,5 %. |
| 2021 | Décision (UE) 2021/991 du 7 juin | Autorise les écarts de taux entre produits importés et locaux « jusqu'au 31 décembre 2027 » ; aucune disposition sur les communes. |
| 2026 | Proposition COM(2026) 662 de la Commission, 10 septembre | Propose de prolonger jusqu'au 31 décembre 2030, avec un rapport au 30 septembre 2028. Le considérant 2 relève que les collectivités locales dépendent fortement de l'octroi de mer (« rely heavily on dock dues »). Ce n'est qu'une proposition au moment de cette note. |
Lecture : aucun de ces textes ne motive le choix d'une taxe sur les importations pour financer les communes. La décision européenne de 1989 demande une recette affectée « de manière à y favoriser le plus efficacement possible le développement économique et social », celle de 2004 une affectation « à une stratégie de développement économique et social » ; les lois françaises parlent de « dotation ». Le Conseil constitutionnel a jugé en 2016 que « le produit de l'octroi de mer ne constitue pas une ressource propre des communes de Guyane ».
Les communes de Martinique ne sont ni moins dotées par l'État ni moins pourvues en recettes que celles de l'Hexagone : elles encaissent 434 € de plus par habitant (361 € à taille de commune comparable), et leur DGF est supérieure de 64 €. Elles dépensent aussi 491 € de plus par habitant, dont 423 € de personnel (424 € et 321 € à taille comparable), investissent moins et dégagent une épargne brute de 156 € par habitant contre 213. Entre les deux, l'octroi de mer : 714 € par habitant, 38,5 % des recettes, une ressource qui a progressé de moitié en douze ans sans jamais reculer, pendant que la dotation de l'État reculait. Le foncier bâti rapporte déjà presque autant qu'en Hexagone, avec un taux de 8 points plus élevé sur une base plus étroite d'un cinquième : il n'y a pas de réserve foncière qui remplacerait l'octroi de mer. Des impôts locaux au niveau hexagonal n'en couvriraient qu'un quart ; c'est le niveau des dépenses, personnel en tête, que l'octroi de mer finance. Pourquoi ces dépenses sont ce qu'elles sont, les comptes ne le disent pas ; les rapports publics en donnent des raisons, cités ici comme tels.
Note réalisée en septembre 2026, relue avant publication le 6 octobre, avec un assistant d'intelligence artificielle pour la recherche des sources, la rédaction et les graphiques, sous la direction éditoriale de son auteur, qui a vérifié les chiffres à la source, relu et corrigé le texte et en assume la responsabilité. Elle répond à une question de lecteur et prolonge le dossier L'octroi de mer décodé et la note Réformer l'octroi de mer : que disent les chiffres ?. Base : comptes des communes de l'OFGL (agrégats calculés sur les balances DGFiP, budget principal, 2018-2025, sommés par département), balances comptables des communes (data.economie.gouv.fr, 2014-2025) pour l'octroi de mer et la DGF, fichier REI de la fiscalité directe locale 2025 (OFGL), critères de répartition de la DGF 2024-2026 (OFGL). Les parts, les montants par habitant et les deux calculs de la section arithmétique sont des calculs de l'auteur, reproductibles avec le pipeline public du site. Ce n'est pas un document officiel.
Mondésir, Jean-Christophe. Communes de Martinique : des recettes plus élevées que dans l'Hexagone, des dépenses aussi. Décryptaj', collection Analyse indépendante, édition 2026-10. https://decryptaj.com/communes-recettes-depenses/
Édition 2026-10, publiée le . Le contenu de cette page ne change qu'avec une nouvelle édition, signalée par un erratum ci-dessous : citez l'adresse et l'édition.
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