• Simplifier et stabiliser. Les trois ateliers demandent des taux, des exonérations et des règles lisibles, un outil numérique pour les connaître, et une visibilité sur plusieurs années plutôt que des retouches fréquentes.
• Des données fiables. Deux ateliers jugent le diagnostic impossible faute de données accessibles, au point de proposer de lever le secret statistique pour des agents assermentés chargés d'étudier le dispositif.
• Revoir l'assiette. Sortir le fret et l'assurance de la base de calcul, aujourd'hui la valeur CAF, en particulier pour les marchandises de faible valeur (ateliers 1 et 2).
• Rendre la taxe visible. Faire apparaître l'octroi de mer sur les tickets de caisse et les factures (atelier 2).
• Évoluer sans casser. L'atelier consacré aux communes écarte une réforme brutale, parle de « choc fiscal », demande un mécanisme de lissage d'une recette jugée volatile et conclut que l'octroi de mer « devrait évoluer progressivement plutôt que d'être supprimé ou remplacé brutalement ».
• Une tension non tranchée. Affecter une part des recettes au développement économique, à l'eau ou au transport (ateliers 1 et 2), ou sanctuariser les budgets des communes (ateliers 2 et 3).

• 380 M€ en 2025. C'est le produit de l'octroi de mer présenté par l'économiste Bruno Marques pour la Collectivité, contre 250 M€ en 2014, soit une hausse moyenne de 4,1 % par an. Le dossier « L'octroi de mer décodé » retient 346 M€ pour 2022, chiffre de la Cour des comptes : les deux ne se contredisent pas, ils ne portent pas sur la même année.
• 43,1 % des dépenses de fonctionnement des communes en 2025, et 28,5 % des impôts collectés sur le territoire, selon la même présentation. La Cour des comptes mesurait 37 % des produits de gestion en moyenne en 2022 : le dénominateur n'est pas le même.
• 8,6 % du prix final des produits importés, et 1,8 % du prix final tous produits confondus. Ces deux mesures diffèrent du taux médian de 10 % et du taux moyen pondéré de 11,4 % calculés dans le dossier, qui portent sur la valeur en douane et non sur le prix en rayon.
• 384 M€, rendement simulé d'une « solution de rechange » dont la nature n'a pas été précisée dans les comptes rendus disponibles.
• Statut. Ces chiffres sont rapportés par la presse à partir de la présentation orale ; le support n'est pas publié. Ils sont donnés ici avec leur auteur et ne sont pas repris dans les tuiles de cette note tant qu'ils ne peuvent pas être vérifiés.

• La date exacte n'est pas écrite. Le tarif 2025 disait « entre en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2025 » ; le tarif 2026 dit « à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité », transmission datée du 4 août. Cela donne le 4 octobre, un dimanche, ou le lundi 5 selon la lecture stricte du délai. Seule la douane tranchera dans son tableau des délibérations en vigueur.
• Une règle nouvelle derrière la formule. La loi de finances pour 2026 a modifié l'article 27 de la loi de 2004 : un décret doit fixer les dates d'entrée en vigueur des délibérations, au plus tard le premier jour du troisième mois suivant leur communication. L'Assemblée de Martinique a rendu un avis défavorable sur ce projet de décret le 30 juillet 2026, en contestant la transmission préalable des projets à la douane et l'entrée en vigueur différée. La formulation prudente de l'article 3 s'inscrit dans ce contexte.
• Aucun motif. Le texte publié ne contient ni exposé des motifs, ni rendement attendu, ni référence au panier vie chère. Le rapport du président du conseil exécutif, qui les contiendrait, n'est pas en ligne. La transmission à la préfecture porte la mention « substitution », signe qu'une transmission antérieure a existé.

• Un tarif stable n'est pas un prix stable. L'octroi de mer se calcule sur la valeur CAF, fret compris : si le coût du conteneur monte, la taxe monte à taux constant. Et les marges, le change et les cours mondiaux font le reste. Cette note dit ce que la taxe fait, pas ce que les rayons feront.
• Un tarif ne se périme pas, il se remplace. Aucune durée de validité n'est fixée : le tarif 2026 s'appliquera jusqu'à la prochaine délibération, qui peut être une refonte ou une retouche ciblée en cours d'année, comme en décembre 2024. Le millésime vient de la nomenclature européenne, mise à jour chaque 1ᵉʳ janvier.
• Les échéances sont ailleurs. Le 17 décembre 2027 pour le panier à 0 % ; le 31 décembre 2027 pour la décision européenne qui autorise les différentiels, que la Commission propose de prolonger jusqu'en 2030 avec cinq positions supplémentaires pour la Martinique à partir du 1ᵉʳ janvier 2027.

Origine et méthode

Note réalisée du 15 au 19 septembre 2026 avec un assistant d'intelligence artificielle pour la recherche des sources, la rédaction et les graphiques, sous la direction éditoriale de son auteur, qui a vérifié les chiffres à la source, relu et corrigé le texte et en assume la responsabilité. Elle prolonge le dossier L'octroi de mer décodé. Base : les deux grilles tarifaires officielles publiées par la Collectivité Territoriale de Martinique (délibérations 25-198-1 et 26-148-1), converties en tables de 9 782 et 9 795 codes NC8 par un programme de lecture des PDF, puis comparées code par code sur les quatre taux et les listes de différentiels. Les deux pages scannées du corps de la délibération 2026 ont été lues pour la date. Ce n'est pas un document officiel.

Limites

• Lecture automatique de PDF de 992 pages : une erreur résiduelle sur une ligne est possible ; les 9 761 libellés identiques entre les deux années et le contrôle des totaux par taux rendent une erreur de masse improbable.
• Les 80 lignes dérogatoires « EX » (contingents, tarifs particuliers) et les 27 subdivisions à dix chiffres ont été comparées à part ; trois lignes d'aliments pour animaux sous quota passent de 1,5 à 3 %.
• La date d'application est déduite du texte (4 ou 5 octobre) ; la douane peut retenir une autre transmission comme point de départ.
• Les séries communales (section 02) sont calculées à partir des comptes de gestion des 34 communes publiés par la DGFiP (budgets principaux, compte 7373 puis 73431 pour l'octroi de mer, 7411 et 7412 pour la DGF), recoupées avec l'OFGL pour 2018-2025 ; elles mesurent ce que les communes encaissent, pas ce que la douane collecte.
• L'estimation des recettes en jeu si l'assiette passait du CAF au FAB applique une part de fret et d'assurance de 5 à 13 % de la valeur en douane (taux CAF-FAB national de 2,5 à 3,3 %, extra-Union européenne 4,9 à 6,4 %, douane 2024 ; environ 13 % sur le panier alimentaire de l'avis 26-A-01) à une assiette externe d'environ 350 à 365 M€ de recettes. C'est un ordre de grandeur, pas une prévision.
• L'explication du cas du blanc de champignon est une hypothèse, signalée comme telle.
• Les positions des ateliers du 18 septembre viennent des trois comptes rendus oraux publiés par la Collectivité, transcrits automatiquement et non relus par elle : ce sont des synthèses de rapporteurs, pas des décisions. Les chiffres de la présentation du matin sont rapportés par la presse, leur support n'étant pas publié.
• Les textes préparés avec un assistant IA peuvent contenir des erreurs ou des simplifications, malgré la relecture dont cette note a fait l'objet.